IED : parution de la première version du BREF STS révisé

Dans le cadre du processus de révision des BREF (incluant la prise en compte de l’évolution des Meilleures Techniques Disponibles (MTD)), la première version du BREF STS révisé (Traitement de surface par solvants organiques) a été mise en ligne sur le site du  Bureau Européen IPPC (EIPPCB) : cette première version permet de définir les lignes directrices de la révision. Elle pourra être suivie d’une deuxième version avant la parution de la version finale.

 

Révision des prescriptions concernant les RSDE

Evoquée en tant que projet dans un article du blog datant du 13 juillet 2017, la révision des prescriptions concernant les RSDE est parue par Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement.

En plus des modifications de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, 21 arrêtés sectoriels sont concernés :

– l’arrêté « papeteries » (2430 ; 2440) du 3 avril 2000 ;

– l’arrêté « verreries » (2530 ; 2531) du 12 mars 2003 ;

– l’arrêté « abattoirs » (2210) du 30 avril 2004 ;

– l’arrêté « traitement des sous-produits animaux » (2730) du 12 février 2003 ;

– l’arrêté « traitement de surface » (2565) du 30 juin 2006 ;

– l’arrêté « blanchisseries » (2340) du 14 janvier 2011 ;

– l’arrêté « agroalimentaire d’origine animale » (2221) du 23 mars 2012 ;

– l’arrêté « agroalimentaire d’origine végétale » (2220) du 14 décembre 2013 ;

– l’arrêté « activités de transformation des matières matières ou issues du lait » (2230) du 24 avril 2017 ;

– l’arrêté « extraction ou traitement des huiles et corps gras » (2240) du 24 avril 2017 ;

– l’arrêté « activité vinicole » (2251-E) du 26 novembre 2012 ;

– l’arrêté « activité vinicole » (2251-A) du 3 mai 2000 ;

– l’arrêté « alcools de bouche » du 14 janvier 2011 ;

– l’arrêté « incinération de déchets non dangereux » du 20 septembre 2002 ;

– l’arrêté « incinération de déchets dangereux » du 20 septembre 2002 ;

– l’arrêté « incinération de combustibles solides de récupération » du 23 mai 2016 ;

– l’arrêté « stockage de déchets dangereux » du 30 décembre 2002 ;

– l’arrêté « stockage de déchets non dangereux » du 15 février 2016 ;

– l’arrêté « installations de combustion » (2910 et 2931) du 26 août 2013 ;

– l’arrêté « stockage de liquides inflammables-A  » du 3 octobre 2010 ;

– l’arrêté « stockage de liquides inflammables-E  » (4331 et 4734) du 1er juin 2015.

Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018. Toutefois, les dispositions autres que celles relatives à la réalisation de la surveillance des émissions s’appliquent au 1er janvier 2020 pour les installations existantes et pour les dossiers d’autorisation déposés avant le 1er janvier 2018.

Par ailleurs, le guide de lecture de ce projet d’arrêté RSDE est toujours disponible en mode projet.

Rubrique 4718 à déclaration : renforcement des prescriptions

Un arrêté du 21 septembre 2017 vient modifier l’arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées.

Les modifications concernent les prescriptions liées à la surveillance des installations, à la détection et à la lutte contre les incendies, mais aussi à l’aménagement du stockage de récipients à pression transportables (notamment les bouteilles) et du stationnement des véhicules, tant en termes de distances vis-à-vis des tiers qu’entre les différentes zones du site entre elles.

Les modifications sont entrées en vigueur le 7 octobre 2017.

 

Grandes installations de combustion : publication des conclusions sur les MTD

Une décision de la Commission du 31 juillet 2017 , parue au JOUE du 17 août 2017, fixe les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion.

Aussi les sites soumis à la rubrique 3110 entrent dans le processus de réexamen de leur arrêté préfectoral, avec :

  • dépôt du dossier des réexamen avant le 17 août 2018
  • mise en oeuvre des MTD avant le 17 août 2021

Rubrique 4718 (stockage de gaz inflammables liquéfiés) : projet de modifications de la rubrique et des prescriptions applicables

Les projets de textes en consultation modifient l’intitulé de la rubrique 4718 et les prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration ont pour objectifs de renforcer la sécurité des installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés.

Deux accidents industriels impliquant des bouteilles de gaz inflammable liquéfié sont à l’origine de ces évolutions.

Le projet d’intitulé de la rubrique 4718 est le suivant : 

Parution d’une nouvelle version du guide de mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles

Une mise à jour du guide de mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles vient de paraitre, avec des réponses complémentaires sur les sujets :

  • Classement 3xxx
  • Mise en oeuvre des mTD
  • Définition des VLE
  • Mise en oeuvre de la dérogation
  • réexamen périodique
  • Notion de modification substantielle

Projet de révision des prescriptions concernant les RSDE

Bénéficiant des enseignements de l’action RSDE, le projet d’arrêté modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement  (projet d’arrêté RSDE) a vocation à faire évoluer la réglementation nationale applicable aux ICPE afin de prendre en compte les changements réglementaires intervenus au niveau européen depuis le début des années 2000 et de rendre plus pertinentes les dispositions relatives aux valeurs limites d’émissions et à la surveillance des rejets de substances dangereuses dans l’eau.
Sous l’impulsion de la Directive Cadre sur l’Eau, le projet d’arrêté  RSDE constitue également le prolongement de la contribution des ICPE en faveur de la lutte contre les substances dangereuses dans l’eau, tel qu’énoncé dans le plan micropolluants 2016-2021 (action n°4).

Dans ce contexte, le projet de texte soumis à consultation  vise à :

  •  Étendre l’effort de réduction des émissions de substances dangereuses à tous les gros émetteurs relevant des régimes de l’autorisation et de l’enregistrement ;
  •  Dresser un cadre définitif commun pour l’encadrement et la surveillance des émissions de substances dangereuses provenant des ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement ;
  •  Accompagner les services de l’inspection des installations classées et harmoniser leurs pratiques en matière de réglementation des rejets de substances dangereuses dans l’eau ;
  •  Proposer des valeurs limites d’émissions dans l’eau appropriées, en cohérence avec les résultats de la campagne RSDE et les références européennes relatives à la Directive IED et aux documents BREFs ;
  •  Clarifier et homogénéiser les dispositions transversales des arrêtés ministériels comportant un volet sur les émissions dans l’eau et les émissions de substances dangereuses en particulier.

Le présent projet de texte vise à moderniser l’arrêté générique du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ainsi que 21 arrêtés sectoriels pour certaines activités soumises à autorisation ou à enregistrement.
Le projet de texte se présente donc sous la forme d’une vingtaine d’articles auxquels s’ajoute 22 annexes qui correspondent aux modifications proposées dans chacun des 22 arrêtés visés.

Son entrée en vigueur est prévu au 1er janvier 2018. Toutefois, les dispositions autres que celles relatives à la réalisation de la surveillance des émissions s’appliquent au 1er janvier 2020 pour les installations existantes et pour les dossiers d’autorisation déposés avant le 1er janvier 2018.

Par ailleurs, un guide de lecture de ce projet d’arrêté RSDE est disponible.

lndustrie des métaux non ferreux – IED : rectification des conclusions

La décision d’exécution (UE) 2016/1032 de la commission du 13 juin 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, dans l’industrie des métaux non ferreux est rectifiée :

Page 61, à l’annexe, point 1.3.1.1, MTD 55, ligne b, colonne «Applicabilité», deuxième phrase, du tableau:

  • au lieu de: «Ne s’applique pas aux alumines de spécialité/alumines non métallurgiques, car elles requièrent une calcination plus poussée qui ne peut actuellement pas être obtenue avec un four rotatif.»
  • lire: «Ne s’applique pas aux alumines de spécialité/alumines non métallurgiques, car elles requièrent une calcination plus poussée qui ne peut actuellement être obtenue qu’avec un four rotatif.»