Sidérurgie et fabrication du verre : publication des premières conclusions sur les meilleures techniques disponibles

Ces conclusions devront servir de référence pour la fixation des conditions d’autorisation des installations concernées.

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) sont un document contenant les parties d’un BREF exposant :
– les conclusions concernant les MTD, leur description, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité,
– les niveaux d’émission associés aux MTD, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés,
– et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.

 

 

Les espèces protégées font annuler un arrêté d’autorisation

L’arrêté d’autorisation d’une importante carrière est annulé car l’étude d’impact ne mentionnait pas les mesures de protection des nombreuses espèces protégées (les chardonnerets élégants, pouillots véloces et autres hypolaïs polyglottes…) présentes sur le site.

 

 

Quand l’insuffisance de l’étude de dangers conduit à l’annulation de l’autorisation d’exploiter…

Dans cette affaire où l’étude de danger d’un terminal méthanier a été jugée substantiellement insuffisante et de nature à nuire à l’information complète de la population, la non-communication au public de l’analyse critique de l’étude a également vicié la procédure d’autorisation.

Le 29 juin 2009, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’autorisation préfectorale d’exploiter un terminal méthanier, autorisation qui avait été transférée en 2008 à une autre société. Cette dernière, ainsi que le ministère de l’écologie, ont fait appel de ce jugement. La cour administrative d’appel confirme, dans un arrêt du 8 novembre 2011, l’annulation de l’arrêté d’autorisation sur la base de deux moyens, relatifs d’une part au contenu de l’étude de dangers et d’autre part à l’analyse critique de cette étude.