Installations de compostage enregistrées: à vos marques, pres…criptions!

L’arrêté du 20/04/2012  relatif aux prescriptions applicables aux installations classées de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale brute soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 après le 4 mai 2012 est paru.

(Rappel du seuil de l’enregistrement: lorsque la quantité de matières traitées est supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j).

Outre les chapitres classiques que l’on retrouve dans les arrêtés de prescriptions (Prévention des accidents et des pollutions, Émissions dans l’eau, dans l’air, Bruit et vibrations, Déchets, etc…), les annexes de l’arrêté détaillent les normes de transformation et  dispositions techniques en matières d’épandage.

Vous pouvez retrouver le guide d’aide à la justification de conformité à cet arrêté sur le site de l’inspection des installations classées.

 

Demande d’enregistrement: affichez-vous!

L’arrêté du 16 avril 2012 définit les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement.

En effet, vous êtes tenus d’informer le public de votre demande d’enregistrement. L’arrêté précise notamment les détails techniques de l’affichage: dimensions, couleur, informations à afficher.

Ce texte s’applique pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2013.

Déchetteries à déclaration: c’est à vous de jouer!

Suite à l’article du 26 avril, voici comme promis les arrêtés du 27 mars 2012 qui reprennent les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets  dangereux apportés par leur producteur initial) et 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial).

Nous vous rappelons que l’entrée en vigueur est pour le 1er juillet 2012!

Version intégrale de l’arrêté pour la rubrique 2710-1, c’est par ici et celle de l’arrêté pour la rubrique 2710-2, c’est par .