Modification de la nomenclature

Nouvelle modification de la Nomenclature, insérant le régime d’autorisation pour les rubriques :

  • 2160 : Stockage vrac de céréales, grains, etc. en silos plats
  • 2251 : Préparation et conditionnement de vin
  • 2515 : Installations de broyage, concassage, criblage, etc de minéraux et déchets inertes
  • 2516 : stations de transit de produits minéraux pulvérulents
  • 2517 : stations de transit de produits minéraux et déchets inertes
  • 2712 : Entreposage, dépollution, démontage ou découpage de VHU

4 Arrêtés en dates du 26 novembre sont également publiés, définissant les prescriptions applicables pour les installations nouvellement soumises à enregistrement.

Par ailleurs, les installations de compression fonctionnant avec des gaz fluorés sont repositionnées sous la rubrique 1185 et non plus sous la rubrique 2920.

Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées | Legifrance