Part de responsabilité de l’Etat dans l’accident d’AZF…

Suite de l’accident d’AZF…

La cour administrative d’Appel de Bordeaux, a conclu à une part de responsabilité de l’Etat dans le cas de la catastrophe d’A.Z.F.

Si des manquements ont été relevés du côté de l’exploitant, notamment en terme de formation de l’ensemble des salariés et de respect des prescriptions de l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation d’Exploiter le site, la cour d’appel a également identifié des manquements dans l’inspection de l’installation.

Si le montant des réparations reste modeste, le fond de l’affaire aura probablement un impact opérationnel sur les contrôles à venir…

Accès au jugement complet : CAAB10BX02881