Modification de la nomenclature

Le décret n°2013-375 du 2 mai 2013 intègre à la nomenclature des rubriques dites « IED » ou « IPPC ». Sous la forme « 3XXX », ces rubriques permettent d’identifier plus rapidement les sites soumis aux Directives Européennes IED/IPPC.

Pour les utilisateurs de maGIC : une mise à jour prenant en compte ces seuils sera prochainement réalisée ! Un mail spécifique vous parviendra sous 24h si vous avez un site concerné.

Accès au texte intégral : joe_20130504_0018