Modifications de la Nomenclature des Installations Classées

Bonjour !

Nouvelles modifications de la nomenclature introduites par le Décret 2013-814 du 11 septembre 2013 :

  • Création de la rubrique 2793 concernant les déchets de produits explosifs, et suppression des redondances antérieures, en modifiant l’intitulé des rubriques 2717, 2718, 2770, 2790, et en otant la rubrique 1313
  • Rubrique 1532 (Stockage de bois ou matériaux analogues) : création du régime d’enregistrement pour les volumes compris entre 20 000 et 50 000 m3. Prescriptions applicables aux sites soumis à Enregistrement définies par Arrêté Ministériel du 11/09/2013,
  • Rubrique 2111 (Elevages de volailles et gibiers à plumes) : redéfinition du nombre d’animaux-équivalents,
  • Rubrique 2910 (Installations de combustion) : Le classement s’effectue désormais sur la base de la puissance nominale et non plus de la puissance maximale. Modification des seuils pour la sous-rubrique 2910-B et redéfinition de la biomasse