Modification de la Nomenclature des Installations Classées

Bonjour,

De nouvelles modifications de la nomenclature ont été introduites par les décrets des 14 et 27 Décembre 2013:

  • Création de la rubrique 2563 pour le nettoyage-dégraissage lessiviel (à l’exclusion des activités associées à du traitement de surfaces),
  • Modification de la rubrique 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires), en introduisant notamment les régimes d’enregistrement,
  • Modification de la rubrique 2560 (travail mécanique des métaux et alliages): Intégration du régime d’enregistrement, lorsque la puissance des installations est supérieure à 1000 kW. Maintien du régime d’enregistrement pour les installations IED au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b.
  • Modification de la rubrique 2561: le régime est désormais la déclaration contrôlée, quel que soit le niveau d’activité (à la place du régime de simple déclaration).
  • Modification de la rubrique 2564: ajout d’une sous-rubrique 2564-B pour des solvants autres que liquides organohalogénés ou solvants organiques, ou pour des procédés utilisés sous vide: régime de déclaration contrôlée lorsque le volume des cuves est supérieur à 200 litres.
  • Modification de la rubrique 2565 (revêtements métalliques ou traitement de surfaces): création d’une sous-rubrique spécifique lorsqu’il y a mise en oeuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 litres (rubrique 2565-1-b).
  • Modification de la rubrique 2566 (nettoyage/ décapage des métaux par traitement thermique): intégration d’un seuil de 2000 litres basé sur la capacité volumique des fours de traitement thermique, création d’un régime de déclaration contrôlée pour une capacité volumique des fours entre 500 litres et 2000 litres, et intégration d’un seuil de 3000 watts, en l’absence de four.
  • Modification de la rubrique 2567 (Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique autre que chimique ou électrolytique): création de deux sous-rubriques en fonction du type de procédé (par immersion ou par projection), et introduction d’un régime intermédiaire de déclaration contrôlée.
  • Modification de la rubrique 2921 (refroidissement évaporatif par dispersion d’eau): suppression du classement pour les installations de type « circuit primaire fermé », et passage du seuil de 2 à 3 mégawatts. Lorsque ce seuil est dépassé, le registre applicable est désormais l’enregistrement, au lieu de l’autorisation.
  • Suppression de la rubrique 1180 (utilisation, dépôt, réparation, maintenance d’équipements contenant des PCB/PCT)
  • Création de la rubrique 2792: Installations de transit et traitement de déchets et installations contenant des PCB/PCT. 
  • Modification de la rubrique 2102 (activités d’élevage, vente, transit de porcs): au-delà de 450 animaux-équivalents, les installations sont désormais classées à enregistrement. Le régime d’autorisation est applicable aux installations IED de la rubrique 3660 (concernant les installations d’élevage avec plus de 2000 emplacements pour les porcs de production de plus de 30 kg.)
  • Modification de la rubrique 2661 (transformation des polymères): les régimes d’autorisation sont remplacés par des régimes d’enregistrement, le régime d’autorisation est désormais réservé aux installations de transformation par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression, dont la capacité de traitement est supérieure ou égale à 70 t/jour.

En parallèle de ces évolutions de la nomenclature, les arrêtés ministériels des prescriptions applicables aux régimes d’enregistrement et de déclaration contrôlée créés, ont été publiés.

Décrets, arrêtés, circulaires (14 Décembre 2013)

Décrets, arrêtés, circulaires (27 Décembre 2013)

 

Bilan 2013 des évolutions de maGIC et objectifs pour 2014

En plus de la refonte totale du design de l’application, et de diverses corrections, les principales évolutions apportées à maGIC en 2013 ont été les suivantes:

  • Possibilité d’administration autonome des utilisateurs et sites (nous demander un accès au cas par cas)
  • Calcul des capacités équivalentes pour les rubriques 1430,
  • Possibilité d’éditer et d’ajouter des actions depuis la page « prescriptions »,
  • Assimilation des régimes « déclaration » et « déclaration contrôlée »: désormais le passage de « déclaration » à « déclaration contrôlée » n’entraîne plus de classement « non conformité majeure »,

Pour 2014, les évolutions planifiées à ce jour sont les suivantes:

  • Création d’un lien vers le mode d’emploi de l’application,
  • Création d’une interface de sélection des rubriques de la nomenclature applicable à partir d’une liste de mots-clés,
  • Intégration des rubriques 3xxx et 4xxx et des nouveaux modes de calcul de l’indice cumulé, induit par la directive SEVESO 3.

N’hésitez pas à contacter le support pour toute information complémentaire:                           ma-gic@tilda.fr