Priorités de l’inspection pour 2014

Une instruction du gouvernement en date du 12 Mars 2014 définit les priorités de l’inspection des installations classées pour l’année 2014.

Ces priorités portent sur:

  • Réduction du délai d’instruction des dossiers de demande d’autorisation,
  • Élaboration et mise en oeuvre des PPRT: objectif 95% à fin 2014,
  • Définition des servitudes d’utilité publique relatives aux canalisations de transport,
  • Inspection sur le thème des détecteurs de gaz des ICPE,
  • Maîtrise des émissions des installations classées dites « IED »,
  • Respect de la directive cadre sur l’eau (RSDE),
  • Respect de la mise en oeuvre des garanties financières pour la remise en état des sites en fin d’activité,
  • Equipements de protection individuelle dans les industries extractives,
  • Gestion des stériles miniers des anciennes mines d’uranium,
  • Lutte contre les sites illégaux de traitement de déchets à fort contenu métallique,
  • Inspection des installations de méthanisation,
  • Respect des réglementations concernant les produits chimiques (REACH),
  • Respect de la nouvelle réglementation sur les tours aéroréfrigérantes (TAR),
  • Préparation du plan national Santé/ Environnement,
  • Application de la réglementation aux installations de nettoyage à sec,
  • Instruction des dossiers d’enregistrement des élevages de porcs et vaches laitières.

L’ensemble du texte est consultable sur:  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38084.pdf