Mise à jour du guide méthodologique substances INERIS

Une nouvelle version du guide technique « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement » vient d’être publiée sur le site de l’INERIS > http://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/gesdoc/70566/Guide_technique%20_version_Juin_2014.pdf

Ce guide est utilisable pour la réglementation applicable à partir du 1er Juin 2015: évolution de la nomenclature, liée notamment aux règlements CLP et SEVESO 3.

 

Pour information, la phase de test de ma-GIC intégrant les rubriques 4xxx, avec application de la règle des cumuls « SEVESO 3 » a débuté. Mise en ligne prévue au courant de l’été…