Modification de la nomenclature ICPE

Le décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 introduit 4 modifications de la nomenclature :

  • 1185 :

Modification de l’intitulé pour tenir compte règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014

  • 1310-3-b et 4210-2-b :

Suppression de l’obligation de faire contrôler périodiquement par un organisme agréé les unités mobiles de fabrication d’explosifs soumises à déclaration

Parution de l’arrêté type de prescriptions pour les installations soumises à déclaration

  • 1432-1-e :

Création du régime AS spécifique aux stockages de fiouls lourds avec un seuil à 25 000 T

Modification de l’arrêté du 10 mai 2000 qui introduit un seuil bas  à 2 500 T

  • 2760 :

Création du régime d’enregistrement pour les installations de stockage de déchets inertes et du régime d’autorisation pour les installations de stockage de déchets de mercure métallique

Parution de l’arrêté type de prescriptions pour les installations relevant de régime de l’enregistrement

Suppression de l’obligation de garanties financières pour les installations de stockage de déchets inertes

 

 

 

Rectificatif des conclusions MTD sur la production de pâte à papier, de papier et de carton

Un rectificatif, paru au JOUE du 4 décembre 2014, aux conclusions MTD  sur la production de pâte à papier, de papier et de carton vient modifier la description des techniques permettant de réduire l’utilisation d’eau fraîche/la production d’effluents et la charge polluante des effluents, et plus précisément les techniques intégrées aux procédés (section 1.7.2.1).

Ainsi, concernant la technique « Prévention et élimination des biofilms au moyen de méthodes permettant de réduire le plus possible les émissions de biocides », il convient de lire : « (.) En cas de désinfection catalytique au peroxyde d’hydrogène, les biofilms et les germes libres présents dans l’eau de procédé et la pâte à papier sont éliminés en ayant recours à des méthodes permettant de réduire le plus possible les émissions de biocides » (et non plus « sans aucun recours aux biocides« ).