Rubrique 4732 : publication de la méthode de calculs en équivalent TCDD

La rubrique n° 4732 relative aux polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris le TCDD (2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine)) prévoit la publication par arrêté de la méthode de calcul en équivalent TCDD.

C’est chose faite, avec la publication de l’arrêté du 11 mai 2015 qui fixe cette méthode en reprenant les modalités de calculs précisées par la directive dite « SEVESO 3 ».

Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

NB : un projet d’arrêté était en consultation publique (voir notre article du 23 mars 2015)

 

Rubrique 4735 – Régime de déclaration : projet d’arrêté de modifications de prescriptions générales

Dans le cadre de l’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de la nouvelle nomenclature des Installations Classées, l’ammoniac ne relèvera plus de la rubrique n° 1136, mais de la rubrique n° 4735.

Dans ce contexte, un projet d’arrêté vient modifier l’arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d’ammoniac susceptible d’être présente relevant du régime de la déclaration, notamment pour le stockage ou l’emploi de récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg.

Entrée en vigueur prévue au 1er juin 2015

Rubriques 4331 et 4734 – Régime de l’Enregistrement : projet d’arrêté de prescriptions générales

Le projet d’arrêté concerne les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 (Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3) ou 4734 (Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le texte vise :

– à définir les règles techniques en vue de prévenir et de réduire les risques d’accident ou de pollution.

– principalement les installations nouvelles, dans la mesure où les prescriptions associées aux installations existantes demeurent inchangées.

Il entre en vigueur le 1er juin 2015.