Rubriques 1716,1735 et 2797 : parution des prescriptions pour les IC soumises à autorisation

Conformément à notre article du 23 mars 2015, les prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 1716, 1735 et 2797 ont été publiées par arrêté du 23 juin 2015.

Les exploitants d’installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation doivent mettre en oeuvre, à compter du 1er août 2015, de nouvelles règles techniques afin de prévenir et de réduire les risques d’accidents ou de pollution.