Etablissements SEVESO3 : dépôt en ligne du recensement des substances et mélanges de substances

Un arrêté du 4 février 2016 crée un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements « Seveso 3 ». Ledit traitement a pour finalité le recensement portant sur les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans les installations classées Seveso et réalisé conformément aux articles 7 de la directive Seveso 3 et R. 515-86 du code de l’environnement.
Ce traitement comporte un téléservice permettant aux exploitants d’installations classées de déposer en ligne la liste de substances dangereuses présentes dans leurs installations et de suivre leur déclaration jusqu’à sa validation par les autorités compétentes.
L’arrêté précise :
– les données à caractère personnel collectées et traitées ;
– la durée de conservation des données ;
– les destinataires des données ;
– les droits des personnes concernées.
S’agissant de l’accès au téléservice, le téléservice « Seveso 3 » s’appuie sur le composant d’authentification et de sécurité CERBERE.