IED : Publication des conclusions sur les MTD du BREF pour l’industrie des métaux non ferreux

Une décision de la Commission du 13 juin 2016 fixe les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans l’industrie des métaux non ferreux. Il s’agit des conclusions sur les MTD du BREF Non-ferrous Metals Industries (NFM), dont la révision avait été initiée fin 2006.

Les exploitants concernés ont jusqu’au 29 juin 2017  pour réaliser leur dossier de réexamen.