Rubrique 2771 (Installation de traitement thermique de déchets non dangereux): projet de modification de l’arrêté du 20/09/2002

Un projet d’arrêté vient modifier l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux qui définit dans quel cas une opération d’incinération de déchets non dangereux peut être qualifiée d’opération de valorisation ou d’opération d’élimination.

Ce projet d’arrêté assure la transposition du facteur de correction climatique et l’intègre dans le calcul de la performance énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux et assimilés.

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Modification de la rubrique 2230

Un projet d’arrêté est en consultation pour modifier la rubrique 2230 : modification de l’intitulé et création des régimes d’enregistrement et de déclaration contrôlée.

Rubrique actuelle

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Rubrique en projet

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Ces évolutions sont complétées par le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230