Amélioration maGIC

Tout d’abord, toute l’équipe de TILDA Conseil vous souhaite une excellente nouvelle année 2017.

Nous l’avions annoncé le 15 décembre 2016. C’est chose faite en 2017.

Jusqu’à présent, lors d’un export excel des installations réelles, les installations multi-rubriques affichaient une rubrique « 0 ».

Dorénavant, la rubrique de classement d’une installation multi-rubriques  s’affiche, ainsi que l’ensemble des multi-rubriques qui concernent l’installation.

Extrait :

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Parution des annexes de l’arrêté type de prescriptions pour les ICPE soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées jusqu’à ce jour

Dans la suite de notre article du 15 décembre 2016, nous vous informons de la parution des annexes de l’Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

Annexe I : prescriptions applicables

Annexe II : dispositions techniques à appliquer pour l’épandage

Annexe III : Conditions dans lesquelles les annexes I à II sont applicables aux installations existantes

L’arrêté du 5 décembre 2016 et ses annexes sont disponibles via le lien : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201623/met_20160023_0000_0019.pdf