Production de produits chimiques organiques : publication des conclusions sur les MTD

Une décision de la commission du 21 novembre 2017 , parue au JOUE du 17 août 2017, fixe les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les installations de production de produits chimiques organiques dont la capacité de production totale est supérieure à 20 kilotonnes par an, à savoir :

a) hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques);

b) hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters et mélanges d’esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes;

c) hydrocarbures sulfurés;

d) hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates;

e) hydrocarbures phosphorés;

f) hydrocarbures halogénés;

g) dérivés organométalliques;

h) tensioactifs et agents de surface.

Sont également concernées les activités de :

  • Production de peroxyde d’hydrogène, comme indiqué à l’annexe I, section 4.2, point e), de la directive IED ;
  • Combustion de combustibles dans des fours ou réchauffeurs industriels, pour autant que cela fasse partie des activités susmentionnées.

Aussi les sites concernés entrent dans le processus de réexamen de leur arrêté préfectoral, avec :

  • dépôt du dossier des réexamen avant le 7 décembre 2018
  • mise en oeuvre des MTD avant le 7 décembre 2021

Rubrique 2793-3a : Parution des prescriptions applicables au régime de déclaration

Un arrêté du 21 novembre 2017 fixe les prescriptions applicables aux installations classées de destruction de munitions, mines, pièges, engins et explosifs relevant de la compétence des services et formations spécialisés visés à l’article R.733-1 du code de la sécurité intérieure (à l’exclusion de la destruction des munitions chimiques) lorsque la quantité de matière active mise en œuvre par opération est inférieure à 30 kg, soumises à déclaration au titre de la rubrique 2793-3a.