Rubrique 2740 : Projet d’arrêté de prescriptions

Un projet de texte est en consultation publique avec pour objectifs d’encadrer les activités classées à autorisation sous la rubrique 2740 (Incinération des cadavres d’animaux, qu’elle qu’en soit l’espèce).

Il viendrait abroger et remplacer l’arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (Incinération des cadavres d’animaux domestiques).

Nomenclature ICPE version janvier 2018

La nomenclature version janvier 2018 est mise à jour :

  • des différentes dernières évolutions de rubriques et de leurs intitulés ;
  • de la suppression de la TGAP sur les installations classées (Loi de finances pour 2018).

Une nouvelle information apparaît dorénavant : les notes d’interprétation des intitulés de rubriques (quand elles existent).

Sites SEVESO Seuil Haut : modalités pratiques concernant les prélèvements et mesures dans l’air

Un Avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement vient préciser les modalités pratiques à mettre en œuvre afin de répondre aux objectifs fixés par l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 concernant la possibilité d’effectuer des prélèvements et des mesures dans l’air environnant durant la survenue d’un incident ou accident industriel.

Les sites concernés sont les sites SEVESO SEUIL HAUT mettant en œuvre des substances dangereuses susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site.