Un projet de texte est en consultation publique avec pour objectifs d’encadrer les activités classées à autorisation sous la rubrique 2740 (Incinération des cadavres d’animaux, qu’elle qu’en soit l’espèce).
Il viendrait abroger et remplacer l’arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (Incinération des cadavres d’animaux domestiques).