Nomenclature ICPE version janvier 2018

La nomenclature version janvier 2018 est mise à jour :

  • des différentes dernières évolutions de rubriques et de leurs intitulés ;
  • de la suppression de la TGAP sur les installations classées (Loi de finances pour 2018).

Une nouvelle information apparaît dorénavant : les notes d’interprétation des intitulés de rubriques (quand elles existent).

Sites SEVESO Seuil Haut : modalités pratiques concernant les prélèvements et mesures dans l’air

Un Avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement vient préciser les modalités pratiques à mettre en œuvre afin de répondre aux objectifs fixés par l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 concernant la possibilité d’effectuer des prélèvements et des mesures dans l’air environnant durant la survenue d’un incident ou accident industriel.

Les sites concernés sont les sites SEVESO SEUIL HAUT mettant en œuvre des substances dangereuses susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site.