Rubriques 2770 et 2771 : transposition de la directive IED et dérogation VLE ammoniac pour les cimenteries

Un arrêté du 21 juin 2018 vient modifier au 1er juillet 2018 :

  • l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;
  • l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

Par transposition de l’alinéa 2 de l’article 42 de la directive IED, les arrêtés précités excluent de leur champ d’application les installations de gazéification ou de pyrolyse, si les gaz issus de ce traitement thermique des déchets sont purifiés au point de n’être plus des déchets avant leur incinération et s’ils ne peuvent donner lieu à des émissions supérieures à celles résultant de l’utilisation de gaz naturel.

Concernant les cimenteries soumises à la directive IED, l’arrêté préfectoral d’autorisation peut fixer une valeur limite en concentration pour l’ammoniac supérieure à 50 mg/Nm3 sous réserve que l’exploitant justifie de la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles et qu’il n’y a pas lieu de craindre de risque significatif pour la santé humaine et l’environnement, sans dépasser 100 mg/Nm3.

Les définitions de l’installation d’incinération et de l’installation de co-incinération sont alignées.

Rubriques

Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés.