Correction de coquilles dans une 10aine d’arrêtés ministériels de prescriptions

Un arrêté du 25 juin 2018 vise à corriger certaines incohérences et erreurs matérielles repérées dans les arrêtés ministériels suivants :

  • l’arrêté « balai » du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement : rectification d’un numéro de rubrique;
  • l’arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 (refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle) : erreur de report d’un point de l’arrêté ;
  • l’arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 (gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 et gaz naturel) : précision sur les bornes de remplissage ; modification relative à la réduction de certaines distances ;
  • l’arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (ateliers ou l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) : rectification concernant une inversion de flux horaires ;
  • l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) : rectification de la date d’application de l’arrêté, modification de l’unité concernant le flux cumulé maximum en éléments-traces métalliques apporté par les déchets ou effluents pour les pâturages ou les sols de pH inférieurs à 6 ;
  • l’arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4511 (dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2) : modification des dispositions applicables aux installations existantes ;
  • l’arrêté « RSDE » du 24 août 2017 modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées : modification de l’arrêté intégré du 2 février 1998, dont celle de son champ d’application pour le domaine des déchets, modifications concernant le traitement et revêtement de surface, les alcools de bouche, l’incinération et la co-incinération de déchets, de CSR,  application de dispositions ministérielles telles que prévu par l’arrêté RSDE, etc
  • l’arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale)/ l’arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) / l’arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 (production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole) => l’unité est modifiée concernant le flux cumulé maximum en éléments-traces métalliques apporté par les déchets ou effluents pour les pâturages ou les sols de pH inférieurs à 6 (mg/m2 remplacé par g/m2)
Pour marque-pages : Permaliens.

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