BREF WT : Parution des conclusions MTD pour les installations IED de traitement de déchets

Une décision du 10 août 2018 , parue au JOUE du 17 août 2018, fixe les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) du BREF WT pour les installations de traitement de déchets entrant dans le champ de la Directive IED.

CHAMP D’APPLICATION :

Les installations concernées sont celles soumises aux rubriques suivantes :

  • 3510 : Elimination ou valorisation des déchets dangereux en excluant le traitement par lagunage
  • 3531 : Elimination des déchets non dangereux non inertes en excluant les installations de traitement des laitiers
  • 3532 : Valorisation ou un mélange de valorisation et d’élimination, de déchets non dangereux non inertes en excluant les installations de traitement des laitiers
  • 3550 : Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540 dans l’attente d’une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560
  • 3710 : Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre 1er du livre V . Les présentes conclusions sur les MTD s’appliquent également au traitement combiné d’effluents aqueux provenant de différentes sources si la principale charge polluante résulte des activités d’élimination/valorisation de déchets dangereux, élimination de déchets non dangereux, valorisation de déchets non dangereux ou mélange de valorisation/élimination de déchets dangereux, stockage temporaire de déchets dangereux

Les installations suivantes sont non concernées par les conclusions :

  •  le lagunage,
  • l’élimination ou le recyclage de carcasses ou de déchets animaux relevant de l’activité de la rubrique 3650 lorsque cet aspect est couvert par les conclusions sur les MTD pour les abattoirs et le secteur des sous-produits animaux (SA),
  • le traitement des effluents d’élevage dans l’installation d’élevage, lorsque cet aspect est couvert par les conclusions sur les MTD pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs (IRPP),
  • la récupération directe (c.-à-d. sans prétraitement) des déchets en vue de leur utilisation en remplacement des matières premières dans des installations exerçant des activités couvertes par d’autres conclusions sur les MTD, notamment:
    •  la récupération directe de sels de plomb (contenus dans les piles, par exemple), de zinc ou d’aluminium ou la récupération des métaux contenus dans les catalyseurs. Ces aspects sont susceptibles d’être couverts par les conclusions sur les MTD dans l’industrie des métaux non ferreux (NFM),
    • le traitement du papier en vue d’un recyclage. Cet aspect est susceptible d’être couvert par les conclusions sur les MTD pour la production de pâte, de papier et de carton (PP),
    •  l’utilisation de déchets comme combustible ou matière première dans les fours à ciment. Cet aspect est susceptible d’être couvert par les conclusions sur les MTD pour la production de ciment, de chaux et d’oxyde de magnésium (CLM),
  • la (co-)incinération, la pyrolyse et la gazéification des déchets. Ces aspects sont susceptibles d’être couverts par les conclusions sur les MTD pour l’incinération des déchets (WI) ou par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP),
  • la mise en décharge des déchets. Cet aspect est couvert par la directive 1999/31/CE du Conseil (1), en particulier, le stockage souterrain permanent et le stockage de longue durée (≥ 1 an avant élimination, ≥ 3 ans avant récupération),
  • la dépollution in situ des sols pollués (non excavés),
  • le traitement des scories et des mâchefers. Cet aspect est susceptible d’être couvert par les conclusions sur les MTD pour l’incinération des déchets (WI) ou par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP),
  • la fusion de ferraille et de déchets métalliques. Cet aspect est susceptible d’être couvert par les conclusions sur les MTD pour l’industrie des métaux non ferreux (NFM), les conclusions sur les MTD dans la sidérurgie (IS) ou les conclusions sur les MTD dans le secteur des forges et fonderies (SF),
  • la régénération d’acides et de bases usés, lorsque cet aspect est couvert par les conclusions sur les MTD pour le traitement des métaux ferreux,
  • la combustion de combustibles, lorsqu’elle ne génère pas de gaz chauds qui entrent en contact direct avec les déchets. Cet aspect est susceptible d’être couvert par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP) ou par la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil (2).

DEMARCHES :

Les sites concernés entrent dans le processus de réexamen de leur arrêté préfectoral, avec :

  • dépôt du dossier des réexamen avant le 17 août 2019
  • mise en oeuvre des MTD avant le 17 août 2022

Les prochaines conclusions MTD à venir : BREF WI, STS, FDM.

Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés.