Rubrique 2760-2a E : parution des prescriptions générales

Un arrêté du 27 novembre 2018 fixe les prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée, non soumise à la rubrique 3540, relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2760-2a de la nomenclature des installations classées.

Cet arrêté fixe les mesures propres à prévenir et à réduire les risques d’accident ou de pollution ainsi que les conditions d’insertion dans l’environnement et de réaménagement des installations de stockage de déchets non dangereux après arrêt de l’exploitation.

Les prescriptions entrent en vigueur au 1er Janvier 2019

 

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