Autorisation environnementale : dans la série « expérimentation de la participation du public par voie électronique », les instructions

Une Note technique du 21 février 2019 précise les modalités et le dispositif de suivi de l’expérimentation de la participation du public par voie électronique menée en Bretagne et Hauts-de-France jusqu’au 11 août 2021.

  • Projet concerné : projet soumis à autorisation environnementale et évaluation environnementale avec concertation préalable avec garant
  • La note technique précise :
    • l’organisation de la PPVE pour ce qui concerne :
      • les frais
      • la mise à disposition du dossier sur site internet https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/
      • les consignes sur la prise en considération des observations et propositions du public
      • les modalités encadrant la décision
    • l’organisation du suivi de l’expérimentation : comité de pilotage et bilan

 

 

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