Autorisation environnementale : projet de simplification

Un projet décret de simplification de l’autorisation environnementale est en consultation publique.

Le projet s’inscrit dans une volonté de proportionner au mieux les aspects procéduraux aux enjeux, en donnant des marges d’appréciation au préfet qui mène la procédure. Cela conduit à utiliser au mieux les ressources des services pour les centrer sur les dossiers à enjeux et pouvoir accroître la présence sur le terrain des inspecteurs.

Quatre axes sont traités par le projet de décret :

  • La dématérialisation de la procédure : téléprocédure obligatoire en 2023
  • La possibilité de mieux proportionner les consultations lors de la phase d’examen du dossier
  • Le lancement plus rapide de l’enquête publique
  • La fluidification de la fin de la procédure : l’exploitant pourrait, à sa demande, produire ses observations sur le projet d’arrêté préfectoral lors de la séance du CODERST/de la CDNPS décidée par le préfet, sans en passer ensuite par la démarche contradictoire systématique prévue à la suite de la communication du projet d’arrêté au pétitionnaire

Un tableau reprend les évolutions par rapport à la règlementation actuelle.

Pour marque-pages : Permaliens.

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