Nomenclature ICPE : nouveau projet d’évolutions

Un projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE est en consultation publique ainsi que quelques arrêtés de prescriptions ou de modifications de prescriptions

La modification de la nomenclature a pour objectifs de :

  • Affiner le classement de certaines activités : 1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670
  • Supprimer les doublons autorisation 2xxx/autorisation IED 3xxx :2102, 2111, 2210, 2251 et 2260
  • Prendre en compte les nouvelles technologies associées aux ateliers de charge de batteries : 2925
  • Créer une nouvelle rubrique : 1978 , installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles

1413

Aujourd’hui

Projeté : ventilation des installations classées dans des alinéas suplémentaires

1414

Aujourd’hui

Projeté : ventilation des installations classées dans des alinéas suplémentaires

2102

Aujourd’hui

Projeté : suppression du régime autorisation basculé en 3660

2111

Aujourd’hui

Projeté suppression du régime autorisation basculé en 3660

2210

Aujourd’hui

Projeté : Création d’un alinéa supplémentaire à déclaration (abattoirs mobiles) et suppression du doublon autorisation IED 3641

2251

Aujourd’hui

Projeté : suppression du régime d’autorisation qui bascule en 3642

2260

Aujourd’hui

Projeté : Détail et compléments des exclusions

2925

Aujourd’hui

Projeté : ventilation en 2 alinéas qui apporte des précisions techniques sur les installations concernées pour notamment la prise en compte des risques spécifiques à chacune des technologies

2931

Aujourd’hui

Projeté : création d’un alinéa supplémentaire à autorisation

2980

Aujourd’hui

Projeté : précision supplémentaire apportée sur la notion de mât

3250

Aujourd’hui

Projeté : création d’un alinéa dédié au plomb cadmium et alinéa complémentaire seconde fusion

3310

Aujourd’hui

Projeté : ventilation de l’intitulé en séparant les installations

3540

Aujourd’hui

Projeté : ajout d’activités classées!

3642

Aujourd’hui

Projeté : ventilation des activités

3670

Aujourd’hui

Projeté : ventilation des activités

1978 : Projet de nouvelle rubrique dans la nouvelle série de 19xx pour les installations qui utilisent des solvants organiques, dans le cadre de la transposition de la directive IED Chapitre 5

Les projets d’arrêtés ou de modifications d’arrêtés sont les suivants :

Arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l’arrêté ministériel du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

 

 

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