Rubriques 4440, 4441 et 4442 à déclaration : projet de prescriptions

Un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442 est en consultation publique.

Le texte vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriquesn°4440, n°4441 ou n°4442.

Il est prévu qu’il entre en vigueur le 1er janvier 2020 avec des dispositions spécifiques pour les installations existantes.

Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés.