Arrête du 02/02/1998 et MTD : projet de modifications

Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation est en consultation publique.

L’arrêté vise à assurer :

  • la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) adoptées au niveau européen et dont les conclusions ont été publiées le 24 novembre 2015 dans le cadre de l’élaboration du document de référence européen sur les meilleures techniques disponibles pour la fabrication de panneaux à base de bois : introduction de valeurs limites d’émission pour ce qui concerne les COVT et formaldéhyde dans les rejets atmosphériques des séchoirs seuls ou avec presses
  • la mise en œuvre des MTD adoptées au niveau européen et dont les conclusions ont été publiées le 8 mars 2012 dans le cadre de l’élaboration du document de référence européen sur les meilleures techniques disponibles dans la sidérurgie : modification des valeurs limites d’émissions des rejets atmosphériques des fours à arc électrique avec possibilité de demande de dérogation

Par ailleurs, il permet de supprimer :

  • les dispositions particulières applicables aux centrales d’enrobage, ces dernières ne relevant plus du régime de l’autorisation;
  • certaines dispositions particulières devenues sans objet applicables aux raffineries.

Il est prévu que ces modifications entrent en vigueur le 24 novembre 2019.

Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés.