Prescriptions pour les installations à Déclaration sous la rubrique 2710

Suite aux modifications de la nomenclature concernant les déchetteries, les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sont publiées.

Les installations existantes ont jusqu’au 1er juillet 2012 pour régulariser leur situation et bénéficier des droits d’antériorité !

Le lien vers ces Arrêtés sera ajouté à cet article dès parution au Bulletin Officiel.

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