Déchetteries à déclaration: c’est à vous de jouer!

Suite à l’article du 26 avril, voici comme promis les arrêtés du 27 mars 2012 qui reprennent les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets  dangereux apportés par leur producteur initial) et 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial).

Nous vous rappelons que l’entrée en vigueur est pour le 1er juillet 2012!

Version intégrale de l’arrêté pour la rubrique 2710-1, c’est par ici et celle de l’arrêté pour la rubrique 2710-2, c’est par .

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