Arrêté ministériel : rubriques 4331 et 4734

Un arrêté du 1er juin 2015 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les droits d’antériorité sont acquis aux installations déjà soumises aux prescriptions de l’Arrêté du 3 octobre 2010…

Le texte est accessible sur légifrance : http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/1/DEVP1501359A/jo/texte

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