2760-1 et 2 : parution des prescriptions applicables aux installations de stockage de déchets de sédiments

L‘arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments fixe des prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets de sédiments comparables aux installations de stockage de déchets non dangereux mais adaptées aux déchets de sédiments, du fait de l’importance des eaux présentes dans les sédiments de dragage.

Il fait notamment la distinction entre eaux de ressuyage et lixiviats et définit les conditions dans lesquelles le captage de biogaz est requis.

Cet arrêté ouvre également la possibilité que des sédiments de dragage dangereux soient stockés dans une même installation que des sédiments de dragage non dangereux, dans des casiers dédiés.

Il entre en vigueur le 1er juillet 2016.

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