Projet de modifications de la nomenclature des ICPE : rubriques 1434, 1436 et 4755

Le projet de décret vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques :

  • 1434 : Liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60°C et 93°C, fiouls lourds, pétroles bruts (installation de remplissage ou de distribution)
  • 1436 : Liquides combustibles de point éclair compris entre 60°C et 93°C (stockage ou emploi de)
  • 4755 : Alcools de bouche d’origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool d’origine agricole extra-neutre rectifié, extraits et arômes)

Le projet de décret apporte les modifications suivantes  :

  • clarifier le champ d’application des libellés des rubriques 1434 et 1436 en excluant les boissons alcoolisées et leurs constituants (distillats, alcool éthylique d’origine agricole, infusions, extraits et arômes). Ces substances étant reprises dans les rubriques 2250 à 2253.
  • supprimer le terme « combustibles » des libellés des rubriques 1434 et 1436. La notion de « combustible » n’étant définie dans aucun référentiel reconnu (par exemple par une mention de danger, par CLP, etc.) ;
  • remplacer les termes « alcool d’origine agricole extraneutre rectifié » du libellé de la rubrique 4755 par les termes « alcool éthylique d’origine agricole ». L’alcool extraneutre rectifié n’ayant pas la qualité idoine notamment organoleptique et étant utilisé dans l’industrie.
Pour marque-pages : Permaliens.

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