Industrie chimique – IED : parution des conclusions sur les MTD du BREF CWW

Une décision de la Commission du 30 mai 2016 fixe les conclusions sur les MTD pour les systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique. Il s’agit des conclusions sur les MTD du BREF « Common Waste water and Waste Gas Treatment/Management Systems in the Chemical Sector » (CWW), qui a la particularité d’être un BREF dit « horizontal » ou « transverse ».

Les activités IED concernées sont les suivantes :

  • industrie chimique
  • traitement des eaux résiduaires (hors Eaux résiduaires urbaines)

Les exploitants qui ont choisi le BREF CWW en tant que BREF principal ont jusqu’au 8 juin 2017 pour faire parvenir un dossier de réexamen au préfet, en vue d’une éventuelle actualisation de leurs prescriptions au plus tard le 8 juin 2020. Selon le ministère de l’environnement, cela concerne une quinzaine d’installations en France.

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