Rubriques 2101 et 2111 : parution des prescriptions applicables aux installations relevant du régime d’enregistrement

Notre article du 8 décembre 2016 vous informait de modifications, dés le 7 décembre 2016, des rubriques 2101 et 2111 avec la création du régime d’enregistrement.

La mise en œuvre de ce régime est subordonnée à la publication d’un arrêté définissant l’ensemble des obligations auxquelles ils sont soumis pour garantir la protection de l’environnement.

Afin de ne pas multiplier les arrêtés ministériels, l’arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques no 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement  vient modifier l’arrêté du 27 décembre 2013 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, de porcs et de volailles et/ou gibier à plumes soumis à enregistrement.

Les modifications entrent en vigueur le 11 décembre 2016.

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