Actualisation des modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets

Dans un souci de simplification et d’harmonisation des pratiques de classement des activités « déchets » sur le territoire, une note de la DGPR du 25 avril 2017 contient les orientations et éléments d’appréciation qui permettent aux services de l’état d’évaluer la validité du classement proposé par les acteurs du traitement des déchets lors de la constitution des dossiers qu’ils déposent.

Cette note prend en compte le retour d’expérience acquis sur la mise en oeuvre des rubriques 27xx depuis 2010.

Elle apporte un éclairage sur les points suivants :

Entreposage des déchets

Réemploi/réutilisation

Interface entre les installations, ouvrages, travaux ou aménagements (IOTA) et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Etablissements utilisant des déchets comme matières premières

Ouvrages utilisant des déchets comme matières premières

Installations de combustion et d’incinération

Gestion des terres excavées – Réhabilitation de sites pollués

Gestion à terre des sédiments de dragage

Classement ICPE

  • Connaissance de la composition des déchets pour établir le régime de classement adapté
  • Application de la directive SEVESO III au secteur du déchets
  • Classement sous les rubriques 35XX de la nomenclature des activités de gestion des déchets
  • Précisions sur le champ d’application des rubriques : 2710/2711/2712/2713/2714/2715/2716/2717/2718/2719/2720/2730/2731/2740/2751/2760/2770/2771/2780/2781/2782/2790/2791/2792/2793/2795

Cette note met à jour et remplace la circulaire du 24 décembre 2010.

Pour marque-pages : Permaliens.

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