Installations classées à enregistrement sous les rubriques 2230 et 2240 : parution des guides d’aides à la justification

Afin d’aider les industriels et les services d’inspection, les services du ministère de l’environnement ont pris l’initiative d’élaborer des « guides d’aide à la justification de conformité », ou « relevés de justificatifs de conformité » pour les rubriques concernées par le régime de l’enregistrement.

Les guides concernant les rubriques 2230 (Réception, stockage, traitement, transformation etc. du lait) et 2240 viennent d’être mis en ligne par l’INERIS.

Pour marque-pages : Permaliens.

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