IED : Projet de rapport de référence sur la surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau

Le Bureau européen de Séville (EIPPCB) vient de mettre en ligne la version finale révisée du projet de rapport de référence sur la surveillance (Report on Monitoring – ROM) des émissions dans l’air et dans l’eau des installations relevant de la directive IED .

Ce document remplacera le document BREF MON (Principes généraux de surveillance).

Il a pour objectifs :

  • d’informer les personnes impliquées dans la mise en œuvre de la directive IED sur les aspects généraux de la surveillance des émissions
  • de rassembler des informations sur ladite surveillance pouvant être utiles dans le cadre de l’élaboration ou l’examen des BREF sectoriels et des conclusions sur les MTD
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