Parution d’une nouvelle version du guide de mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles

Une mise à jour du guide de mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles vient de paraitre, avec des réponses complémentaires sur les sujets :

  • Classement 3xxx
  • Mise en oeuvre des mTD
  • Définition des VLE
  • Mise en oeuvre de la dérogation
  • réexamen périodique
  • Notion de modification substantielle
Pour marque-pages : Permaliens.

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