Grandes installations de combustion : publication des conclusions sur les MTD

Une décision de la Commission du 31 juillet 2017 , parue au JOUE du 17 août 2017, fixe les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion.

Aussi les sites soumis à la rubrique 3110 entrent dans le processus de réexamen de leur arrêté préfectoral, avec :

  • dépôt du dossier des réexamen avant le 17 août 2018
  • mise en oeuvre des MTD avant le 17 août 2021
Pour marque-pages : Permaliens.

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