Rubriques déchets : Projet d’arrêtés ministériels de prescriptions

Des projets d’arrêtés ministériels de prescriptions générales pour les rubriques concernées par le projet de révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets (voir notre article du blog du 28 novembre 2017) font l’objet d’une consultation du public :

Pour marque-pages : Permaliens.

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