Rubriques 3xxx : publication d’un guide de demande de dérogation

Afin de déroger à l’éventuelle mise en oeuvre des MTD (article R515-68 du code de l’environnement), l’état publie un guide avec pour objectifs de :
- Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de dérogation ;
- Cadrer la réalisation des dossiers de demandes de dérogation ;
- Faciliter leur instruction par l’Inspection des Installations Classées.

Il se compose d’un guide détaillant la procédure de dérogation, ainsi que le contenu attendu du dossier, et d’un outil d’accompagnement permettant de présenter de manière détaillée les coûts de mise en œuvre d’une technique et de calculer les ratio coûts / efficacité (RCE) associés :

- Guide de demande de dérogation v1
- Outil de présentation des coûts et calcul des RCE

Pour marque-pages : Permaliens.

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