Installation de combustion au biogaz: vos prescriptions viennent de sortir!

Les prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2910-C sont publiées. Elles concernent les installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1.

L’arrêté du 8 décembre 2011 fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2910-C.
Il ne s’applique pas aux installations existantes déjà autorisées au titre de la rubrique n° 2910.

Taggé , , .Lien pour marque-pages : Permaliens.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *