TGAP : les tarifs de 2012 et un nouveau formulaire de déclaration

L’administration des douanes précise les tarifs de la TGAP applicables à partir du 1er janvier 2012.

Cette année, seuls certains tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont modifiés. Il s’agit de ceux appliqués :
– aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés ;
– aux installations d’incinération de déchets ménagers et assimilés ;
– aux émissions d’oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote, à l’exception du protoxyde d’azote.
Tous les autres taux de TGAP sont maintenus à leur niveau de 2011.

Bienvenue !

L’alerte réglementaire prendra donc la forme d’un Blog…

Après plusieurs essais et échanges avec nos utilisateurs, ce format a été retenu pour son caractère participatif et réactif !

Vous y retrouverez à la fois des alertes réglementaires exclusivement triées comme ayant  un lien avec la réalité opérationnelle des Installations Classées, et des informations utiles sur l’utilisation de maGIC© (outil de gestion en ligne multi-sites : « Ma Gestion des Installations Classées ».

Nous restons à votre écoute et à votre disposition pour toute optimisation…

 

Bien Cordialement,

 

François DELPLACE et l’équipe de TILDA Conseil et ses partenaires.