Rubriques 1434, 1436, 4755 : des précisions apportées sur les produits concernés

Le Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 vient modifier, dés le 7 décembre 2016, le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour les rubriques 1434, 1436, 4755.

Concernant la rubrique 1434 : Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, des exclusions de certains liquides inflammables sont intégrées à savoir :

  • les liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C  ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées ;
  • les liquides mentionnés à la rubrique 4755 (Alcools de bouche d’origine agricole et leurs constituants) et des autres boissons alcoolisés.

Concernant la rubrique 1436, les modifications suivantes sont apportées :

  • La notion de combustibles est supprimé;
  • Les exclusions sont équivalents à celles de la 1434 à savoir :
    • les liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées ;
    • les boissons alcoolisées.

Concernant le rubrique 4755, « alcool d’origine agricole extra-neutre rectifié » est remplacé par « alcool éthylique d’origine agricole » dans l’intitulé.