Rubriques 2101, 2111 : modification des régimes et des seuils

Le Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 vient modifier, dés le 7 décembre 2016, le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour les rubriques 2101 et 2111.

Concernant la rubrique 2101, activité d’élevage, de transit et de vente etc… de bovins, le régime de déclaration contrôlée est substitué par le régime d’enregistrement et les seuils modifiés :

capture-decran-2016-12-15-a-15-58-15

Concernant la rubrique 2111 alinéa 3 (activité d’élevage, vente, etc.. de volailles, gibiers à plumes),  le régime de déclaration contrôlée est supprimé : capture-decran-2016-12-08-a-11-27-00

Projet de modification de la nomenclature pour les rubriques 2101et 2111

Un projet de décret vient modifier  la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), rubrique 2101 relative aux installations d’élevage ou de vente de bovins et rubrique 2111 relative aux installations d’élevage ou de vente de volailles et/ou gibier à plumes.

Il s’agit d’une nouvelle simplification de procédure, sans régression des mesures de protection de l’environnement :

  • par le rehaussement des seuils d’autorisation pour les élevages bovins (de la filière laitière ou de la filière de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement)
  • par la création d’un régime d’enregistrement pour les élevages précédemment soumis au régime de l’autorisation.