Du nouveau pour les installations de fabrication de produits en béton

Les prescriptions générales (arrêté du 26/11/2011) pour les installations de fabrication de produits en béton soumises à déclaration ont été publiées (rubrique 2518).

A retenir:

  • Application immédiate pour les installations dont la déclaration est postérieure au 30 juin 2012.
  • Déclaration faite avant le 1er juillet 2012: Les dispositions seront applicables, dans les conditions précisées en annexe I (entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2017, en fonction des prescriptions, sachant que les prescriptions ne figurant pas dans le tableau de l’annexe I ne sont pas applicables à ces installations) .
  • Les règles techniques applicables en matière de vibrations sont fixées en annexe II de l’arrêté.
  • Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions de l’arrêté.

Ces prescriptions générales sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement comportant au moins une installation soumise à autorisation ou à enregistrement dès lors que ces installations ne sont pas régies par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

L’ancien arrêté (arrêté du 30 juin 1997) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 (emploi de matériel vibrant pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc.) est abrogé à compter du 1er juillet 2012.

Attention, certaines dispositions sont maintenues  :
– Jusqu’au 1er janvier 2013: 5.1 (Eau, prélèvements), 5.2 (Eau, consommation), 5.3 (Eau, réseau de collecte), 5.4 (Eau, mesure des volumes rejetés), 5.5 (Eau, valeurs limites de rejets), 5.7 (Eau, prévention des pollutions accidentelles), 5.9 (Eau, mesure périodique de la pollution rejetée)  ;
– Jusqu’au 1er janvier 2017: 6.1 (Air et odeurs, captage et épuration des rejets à l’atmosphère).

 Accéder à l’arrêté du 26 novembre 2011 fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2522, ainsi que ses annexes.