Installation de traitement de déchets non dangereux: vos prescriptions sont publiées!

Les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques n°s 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) sont publiées.
Cet arrêté concerne les installations mettant en œuvre un traitement des déchets non dangereux, y compris les installations classées effectuant le traitement de leurs propres déchets en vue de leur évacuation.

Les prescriptions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

 

Consultez l’arrêté dans sa version intégrale…