Demande d’enregistrement: affichez-vous!

L’arrêté du 16 avril 2012 définit les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement.

En effet, vous êtes tenus d’informer le public de votre demande d’enregistrement. L’arrêté précise notamment les détails techniques de l’affichage: dimensions, couleur, informations à afficher.

Ce texte s’applique pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2013.