L’arrêté du 10 mai 2000 fait peau neuve

L’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées soumises à autorisation a été modifié.

Les modifications prennent en compte les changements apportés à la nomenclature des ICPE et à la mise en oeuvre opérationnelle de la directive Seveso.

La version intégrale du texte, c’est par ici…